| Forme juridique et siège | |
| Art. 1 |
|
| Art. 2 | Le siège de l'association est à Orges et son adresse postale est déterminée par le Comité. |
| Art. 3 | La durée de l'association est indéterminée. |
Buts de l'association | |
| Art. 4 | L'association a pour buts de contribuer à préserver la
souveraineté, l'indépendance et la liberté de Elle peut notamment lancer des initiatives, référendums ou pétitions, émettre des communiqués ou des recommandations de vote, diffuser des publications, ainsi qu'intervenir par tout autre moyen dans le débat et l'action politiques. L'association s'engage pour une Suisse solidaire envers chaque confédérée et confédéré et respectueuse de l'environnement, dans laquelle chaque Suissesse et chaque Suisse puisse mener une existence digne d'être vécue, sans subir ou être menacé d'atteintes d'origine étrangère, que ce soit en matière de droits politiques, de travail, de logement, d'assurances sociales, de service public, de cadre de vie, de sécurité ou de tout autre aspect; elle favorise la solidarité entre ses membres. La rédaction d'une charte de principes généraux, de rang statutaire, peut être décidée par le Comité exécutif. Son adoption et sa modification sont régies par les règles applicables aux statuts. |
| Membres | |
| Art. 5 | a.
Peuvent devenir membres de l'association toute
personne de nationalité suisse dont la demande d'adhésion a été acceptée par
le Comité exécutif de l'association; les demandes d'adhésions collectives
sont exclues.
b. Le Comité exécutif dispose du droit de refuser toute demande d'adhésion, ce sans être tenu à en donner les motifs. c. Le Comité exécutif tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations. d. L'Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l'association. e. Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision au Comité exécutif. f. La liste des membres, sympathisants et donateurs ne peut être cédée, prêtée, ouverte ou mise à disposition de quelque manière que ce soit, définitivement ou temporairement, à quelque tiers que ce soit extérieur à l'association. g. Sur demande, chaque membre a le droit de garder l'anonymat dans les activités sociales, à l'égard des membres envers lesquels il souhaite demeurer anonyme; son identité n'est alors connue que du Président. |
Organes et Procédure | |
| Art. 6 | Les organes de l'association sont : l'Assemblée générale, le Comité exécutif et le Vérificateur des comptes. |
| Art. 7 | L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, laquelle peut également être composée, en tout ou partie, de délégués. Elle est compétente notamment pour: a. Modifier les statuts ; b. Nommer des membres du Conseil exécutif et le vérificateur des comptes; c. voter la décharge du comité; d. adopter le règlement; e. Etc... |
| Art. 8 | a.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par
année en session ordinaire.
b. L'Assemblée générale est convoquée par avis du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l'association. c. Les convocations se font par voie de courrier postal au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale; le courrier électronique peut tenir lieu de courrier postal. d. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance |
| Art. 9 | a.
Chaque membre dispose d'une voix.
b. Les décisions de l'Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. |
Art. 10 | L'administration de l'association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association. |
| Art. 11 | Le Comité exécutif se compose de trois à sept membres de l'association, dont au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Le Comité exécutif est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire. |
| Art. 12 | ·
Le Comité prend toutes les décisions utiles au
bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges
suivantes
· Représenter l'association vis-à-vis des tiers; · Diriger son activité; · Gérer le budget et les ressources de l'association; · Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association; · Convoquer et présider les assemblées générales; · Déléguer certaines tâches à des tiers; · Etc... |
| Art. 13 | Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple. |
| Art. 14 | a.
Le Comité exécutif représente l'association vis-à-vis
des tiers.
b. Les membres du Comité exécutif engagent l'association par la signature collective à deux, dont au moins celle du Président. |
Ressources et responsabilité | |
| Art. 15 | Les ressources de l'association comprennent: · Les cotisations des membres; · Les dons et les legs; · Les subventions privées ou officielles. |
| Art. 16 | Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale. |
| Art. 17 | Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales; celles-ci ne sont garanties que par l'actif social de l'association. L'association reprend l'actif de la société simple "comité d'initiative contre le droit de vote et d'éligibilité des étrangers", au jour-valeur de la constitution de l'association; les donateurs connus de ladite société simple en sont informés, tout comme de la faculté qui leur est offerte d'adhérer à l'association. |
| Dissolution | |
| Art. 18 | a.
La dissolution de l'association peut être décidée par
l'assemblée générale. b. En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire. |
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 22 septembre 2005 à Lausanne. | |
Noms et signatures du Président et d’un membre :
Resin Claude |
|
|
|
|
|
|
|