Peut-on priver de sa nationalité "suisse" 

un naturalisé qui en est indigne ?

Cette question se pose actuellement avec particulièrement d'acuité avec la vague actuelle de criminalité d'origine étrangère, qui implique de nombreux naturalisés (p. ex. dans les viols collectifs de Zurich-Seebach perpétrés en novembre 2006). Dernier fait en date :  une demande a été déposée au Grand Conseil tessinois pour retirer sa nationalité "suisse" à l'un des auteurs supposés du crime ayant endeuillé le dernier carnaval de Locarno, au début février dernier (v. notre bulletin n° 12). Que dit la loi ?

L'article 48 de la loi sur la nationalité se limite à prévoir que "l’office (à savoir l'Office fédéral des migrations, réd.) peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, retirer la nationalité suisse et le droit de cité cantonal et communal à un double national si sa conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse".

Voilà une règle qui ne mange pas de pain. L'office fédéral peut retirer la nationalité "suisse" à un tel individu; il ne le doit pas. Hélas. Vous constaterez en outre que la mention spécifique de crimes commis par le double national ne figure pas dans la loi. Mais il va de soi que des crimes comme ceux de Zurich ou de Locarno peuvent, pour reprendre les termes de la loi, porter "une atteinte grave aux intérêts de la Suisse". Il est donc très intéressant de suivre la suite des événements au Tessin (à notre connaissance, aucune procédure de retrait n'est malheureusement envisagée dans le canton de Zurich).

Mais il ne faut pas se limiter à cela. Cette règle doit, selon nous, être appliquée à des naturalisés qui font l'apologie de crimes sous couvert de religion, en réclamant p. ex. le "droit" de lapider des femmes ayant eu une aventure extra-conjugale". Ou même qui refusent l'égalité hommes-femmes, p. ex. en prônant la polygynie ou la répudiation de l'épouse par son conjoint. La loi sur la nationalité est ainsi une arme dans la lutte contre l'islamisme.

Par le passé, on parlait souvent de retrait de nationalité lorsqu'un mariage blanc était découvert. Actuellement, le mariage avec l'un/e de nos compatriotes n'entraîne plus automatiquement l'acquisition de la nationalité suisse par l'époux étranger, mais seulement, sauf exceptions, le droit de séjourner chez nous. Séjour qui, après douze ans (avant ou après le mariage) permet d'ouvrir une procédure de naturalisation. Même si le mariage n'était que "blanc". Autant dire que nous sommes quasiment désarmés. Il est donc essentiel de prendre le maximum de précautions avant d'accorder la nationalité suisse plutôt que de se dire que l'on pourra toujours la retirer après coup si la personne qui l'a reçue s'en révèle indigne.

Les statistiques concernent l'acquisition de la nationalité suisse ne mentionnent pas les retraits. Nous n'avons donc pas de chiffres à vous soumettre, mais il est évident que les retraits sont extrêmement rares par rapport aux naturalisations.