"Le milliard"  

Votons NON le 26 novembre

 

Le 26 novembre prochain, nous voterons sur un référendum portant sur des subsides versés à fonds perdus à l'Europe de l'Est (ainsi qu'à Chypre et à Malte). "Seulement" pour un milliard, selon les partisans du OUI. Mille millions. Fr 133.- par habitant en moyenne. Sur cinq ans. Si ce n'était "que" cela

Jusqu'à présent, la Suisse a déjà dépensé 3450 millions de francs, 3,45 milliards donc, pour soutenir l'économie libérale des Etats d'Europe de l'Est. En moyenne, quelque 200 millions par an. Ben voyons, puisque l'économie libérale ne peut se soutenir elle-même. En plus des abandons de créances, en particulier en faveur de la Pologne. En outre, Mc Donald's et l'OTAN n'ont pas d'objection à bénéficier de nos millions, pas vrai ? Le tout sur le produit de nos impôts, donc en vidant nos poches, même s'il est vrai que les entreprises suisses ont, depuis 1990, reçu pour 780 millions de francs de commandes directes de l'Europe de l'Est. Une somme cependant dérisoire par rapport à l'investissement total consenti jusqu'à aujourd'hui, largement plus de quatre fois (!) supérieur. Mais ceci ne suffit pas encore à l'UE. Il lui en faut d'avantage. Des milliards de plus. Jetés dans un puits sans fond. 

Puisque la loi ne fixe aucune limite de montant. C'est cela, aucune. Dire – ou insinuer – le contraire relève du mensonge.

Alors que de tels investissements auraient tout aussi bien pu être faits en Suisse, notamment en faveur de l'environnement, des économies d'énergie et des énergies renouvelables. Voire tout simplement pour amortir la dette de la Confédération, ou celle des cantons. Ou encore pour venir en aide aux plus démuni/e/s d'entre nous.

Si le OUI l'emporte …

Pour commencer, on devra verser le milliard prévu par le "mémorandum d'entente" signé à Bruxelles par Mme Calmy-Rey le 27 février 2006. Ce document n'est pas contraignant en droit international; il doit être confirmé par la loi, celle sur laquelle nous votons. Ce milliard bénéficiera – toujours si le OUI l'emporte– aux Etats en question dans les proportions suivantes :

Pologne 49 %

Hongrie 13,1 %

République Tchèque 11 %

Lituanie 7,1 %

Slovaquie 6,7 %

Lettonie 6 %

Estonie 4 %

Slovénie 2,2 %

Chypre 0,6 %

Malte 0,3 %

Mais ce n'est pas tout.

Car, en cas de victoire du OUI, nous devrons inévitablement soutenir aussi la Bulgarie et la Roumanie, dont les adhésions à l'UE ont été admises le 26 septembre dernier pour le 1er janvier 2007. Puisque l'UE l'exigera. Et que la loi ne mentionne pas nommément les Etats bénéficiaires d'Europe de l'Est. Pas plus qu'elle ne plafonne le montant. Décidément, on n'en finira jamais. Sans parler de l'éventuelle future adhésion de la Croatie, ni de l'hypothèse d'une entrée de la Turquie. En d'autres termes, à peine effectuée, cette répartition est déjà de la maculature. 

Comment en est-on arrivé là ?

L'une des raisons est que le "mémorandum d'entente" (traduction littérale de l'expression anglaise "memorandum of understanding") a été signé le 27 février 2006, avant que les Chambres fédérales n'aient voté la loi ! En effet, la loi date du 24 mars 2006, soit de presque quatre semaines après la signature! Sans même parler de l'éventualité du référendum ! En d'autres termes, Mme Calmy-Rey a signé un document international sans se préoccuper de savoir s'il serait conforme ni à la (future) loi, ni à la volonté populaire. C'est un double dédain, envers les Chambres fédérales et le peuple, même si ce document est dépourvu de force juridiquement contraignante. On le voit : l'emprise de l'UE ne porte pas seulement atteinte à notre indépendance et à notre économie, mais aussi à nos droits démocratiques et au fonctionnement des institutions.

Comment ce premier milliard (celui du mémorandum du 27 février) sera-t-il financé? Là, le Conseil fédéral fait de la prestidigitation. Selon une décision du 16 juin 2006, 60 % de la somme sera déduite de l'"aide à la transition" (vers l'économie libérale, réd.), en faveur d'Etats non membres de l'UE, dont, précisément, … la Bulgarie et la Roumanie … qui adhéreront pourtant le 1er janvier 2007 en vertu d'une décision prise moins de trois mois et demi après le tour de passe-passe du 16 juin 2006! Ce que n'avait, semble-t-il, pas prévu le Conseil fédéral ! On nage dans l'absurdité.

Pire encore : les 40 % restant seront financés par une diminution des dépenses ou par une augmentation des revenus de la Confédération. De deux choses l'une : soit ces économies sont possibles, soit elles ne le sont pas. Si elles le sont, elles auraient dû être faites auparavant, indépendamment de la loi; si elles ne le sont pas, elles ne doivent pas être faites, que le OUI ou le NON l'emporte. Là encore, le Conseil fédéral fait de l'illusionnisme, sort des lapins de son chapeau. Et pour les milliards suivants, on verra. Pour les europhiles, nous n'avons qu'à payer, il y aura toujours assez d'argent. Un ménage géré de la sorte aboutirait aux poursuites.

Quelques "arguments" de nos  adversaires

Les partisans du OUI prétendent que la nouvelle loi est limitée à dix ans. C'est vrai sur le plan juridique, mais cet argument ne tient pas compte du fait que le besoin de financement est, pour ne citer que l'exemple de la Pologne, évalué à 40 ans ! De plus, l'UE voudra faire profiter la Bulgarie et la Roumanie, sans parler éventuellement, plus tard, de la Croatie ! Et le mémorandum d'entente ne porte pas sur dix, mais sur cinq ans – que nous réclamera l'UE pour les cinq dernières années d'application de la loi ? Croyez-vous qu'elle va nous en faire cadeau? Décider généreusement de ne plus rien nous demander après avoir encaissé un milliard sur cinq ans ?

Ils prétendent aussi que ce "milliard" restreindra l'immigration depuis l'Europe de l'Est. Alors là, STOP. De deux choses l'une : Si l'on considère que l'immigration est en soi une mauvaise chose, il ne fallait pas appeler à voter OUI aux bilatérales bis en septembre 2005 ! Or, à l'époque, les partisans de l'ouverture des frontières, Conseil fédéral en tête, nous avaient doctement expliqué que ces nouveaux travailleurs étaient nécessaires à l'économie (vu, comme chacun sait, l'absence totale de chômage dans notre pays, ainsi que l'incompétence et la paresse notoires des travailleurs suisses … !). La fatuité de ce propos de nos adversaires est au fond réjouissante. Car, pour en arriver à devoir dire cela, il faut vraiment être en manque d'arguments.

Une histoire qui n'en finit pas …

Ce n'est pas la première fois que l'on nous fait miroiter un "point final" à nos relations avec l'UE; tel avait déjà été le cas avant chacune des votations sur les bilatérales. Et pourtant, l'UE a encore et encore exercé de nouvelles pressions, de nouveaux chantages. Nous en sommes certains : si le OUI l'emporte, nous n'en aurons pas fini à l'échéance de la loi, dix ans après son entrée en vigueur; on nous demandera de passer à nouveau à la caisse. Même si l'on a déjà donné. Et il deviendra toujours plus difficile de nous défendre. C'est donc à NOUS de mettre le holà au plus tôt. En disant NON à ces convoitises, en refusant toute extorsion supplémentaire.

Nous n'avons rien eu à dire sur l'élargissement de l'Union Européenne, et c'est parfaitement normal, puisque notre pays n'en est pas membre. Mais alors, que l'on ne vienne pas nous demander de continuer à financer ces pays à fonds perdus! Parlons chiffres : 780 millions de retour sur investissements pour 3450 millions versés à l'Europe de l'Est, pour la même période, sans parler des abandons de créances. Que l'on ne nous dise pas que cela équivaut à un dividende de 22,6 %, puisque le capital est presque entièrement perdu.

Mais ce n'est pas (encore) tout …

Le plus grave est que ce premier milliard (et ceux qui viendront immanquablement ensuite) n’est pas fixé pour financer des projets déterminés. Car on ne dit pas "la Hongrie à besoin de Fr. 11 893 000.- pour réhabiliter une centrale électrique", ou "l'Estonie souhaiterait construire une centrale d'épuration pour Fr. 9 438 000.-". Vous voyez la différence ? On accepte de payer d'abord, et on décide ensuite où va l'argent. Car il s'agit de payer, et non pas d'abord d'investir. On inverse l'ordre logique. Payer devient une fin en soi. Ceci s'appelle un racket. Une extorsion. En chiffre rond, puisqu'on a le système décimal. Ben voyons, on ne va pas perdre notre temps pour des queues de cerises (ou doit-on dire des peanuts ?). Soyons clairs : la Suisse pourra parfaitement continuer à aider d'autres pays, notamment en matière d'environnement, comme elle le fait depuis longtemps. Là n'est pas le problème. Mais nous refusons de subir le diktat d'idéologues ultra-libéraux qui se fichent de l'environ-nement et du développement social comme de leur première cravate.
 

Pendant ce temps, hors de nos frontières …

Qu'en pensent les peuples d'Europe de l'Est ? Par exemple les Hongrois qui, depuis le 18 septembre dernier, réclament la démission de leur gouvernement, dont le chef a avoué avoir trahi ses citoyens ? Etant précisé que les manifestations ont débuté deux jours après que le PSS et les Verts aient accepté sans débat le racket de l'UE ? Donc de contribuer à fonds perdus à maintenir au pouvoir des régimes qui ne manquent pourtant pas d'argent lorsqu'il s'agit d'acheter des armes aux Etats-Unis ou de faire des faveurs fiscales aux plus riches ? Et qui se sont, en majorité, opposés à nous en soutenant l'agression contre l'Irak ? Non, ces gouvernements ne méritent rien, nous ne leur devons pas un sou.

En bref …

Non ce "milliard" n'est pas conforme à nos traditions. Soit il s'agit de relations commerciales, et alors on ne s'engage pas à financer des projets à fonds perdus; soit il s'agit d'aide au développement, et alors c'est nous, et personne d'autre, qui décidons à qui et combien nous offrons. Il ne s'agit en aucune manière de cesser d'être généreux. Juste de dire NON à une extorsion. Et de donner une leçon aux milieux qui ne savent être généreux qu'avec l'argent des autres.

Un mot pour finir : Ce chiffre rond, sur une durée "arrondie" (cinq ans pour le mémorandum, dix ans pour la loi), c'est bafouer la dignité des plus modestes d'entre nous. De celles et ceux qui, surtout en fin de mois, ne comptent pas leur argent en chiffres ronds. Ni en milliers, ni en centaines. Ni même en dizaines. Mais en unités.