Diverses organisations proches des milieux de l'asile et des "sans papiers" ont lancé le référendum contre la modification de la loi sur l'asile, certaines aussi contre la nouvelle loi sur les étrangers. Ces lois, adoptées par les Chambres fédérales le 16 décembre dernier, ont pour seules finalités d'adapter le droit des étrangers aux deux accords bilatéraux avec l'UE et de rendre notre pays moins attractif pour les faux réfugiés. Ces modifications sont très limitées. Pas besoin d'en faire un plat. L'association Alliance Suisse invite nos compatriotes à ne pas signer ces référendums.

En particulier, les auteurs du référendum contre la loi sur l'asile prétendent que l'éventualité d'une non-entrée en matière à l'égard des requérants qui ne fournissent pas de papiers d'identité dans les 48 heures les priverait de fait de leur droit de demandeur l'asile. Cet argument relève de l'affabulation pure et simple. Car de deux choses l'une : soit ces personnes franchissent la frontière terrestre, soit elles arrivent par un aéroport international (Cointrin ou Kloten).

Dans le premier cas, c'est le principe du pays de premier asile qui prévaut : tous les Etats limitrophes ayant ratifié la Convention de l'ONU sur le statut des réfugiés, rien n'empêche les candidats à l'asile de déposer leur demande dans le premier pays où ils sont arrivées. A cet égard, il est grotesque que des organisations qui ont soutenu les accords de Schengen, approuvés en votation populaire il y a six mois, s'en prennent à présent à ce principe, qui est appliqué de longue date et ….. prévu par ces mêmes accords !

Dans le second cas, les requérants ont embarqué dans un aéroport international (puisqu'ils ne sont pas arrivés à la nage), ce qui présuppose qu'ils ont subi les contrôles à l'embarquement. Et comment franchir de tels contrôles sans papiers, ce d'autant que quasiment tous les pays ont renforcé la sécurité depuis les attentats du 11 septembre 2001 ? De plus, les accords de Schengen, encore eux, prévoient une responsabilité du transporteur aérien pour les passagers sans documents valables. La compagnie d'aviation a donc intérêt à ce que ces vérifications soient effectuées à l'embarquement. Il est ainsi inconcevable de passer entre les mailles du filet sans papiers. A ceci s'ajoute que les plus sérieux soupçons sont de mise même à l'égard de requérants munis de documents authentiques. En effet, les personnes qui sont persécutées à titre individuel dans leur pays sont présumées figurer dans les fichiers de la police politique, de sorte qu'il est invraisemblable qu'elles échappent à un contrôle à l'embarquement sans dissimuler leur identité. En fait, cette nouveauté dans la loi ne tend qu'à lutter contre la tendance de certains requérants à détruire ou dissimuler leurs papiers dès leur arrivée en Suisse, ce pour entraver leur expulsion future. Ce comportement est d'une inadmissible mauvaise foi et c'est la moindre des choses que de chercher à le combattre; du reste, la nouvelle loi ne prévoit même pas une obligation de non-entrée en matière en tel cas.

D'une manière générale, si la loi sur l'asile a dû être renforcée à plusieurs reprises depuis un quart de siècle déjà, c'est tout simplement pour tenter d'endiguer quelque peu un déferlement migratoire croissant, face auquel notre pays doit éviter d'être trop attractif en comparaison internationale. Plusieurs de ces modifications ont été acceptées en votation populaire, très précisément les 5 avril 1987, 4 décembre 1994 et 13 juin 1999, qui plus est chaque fois à une forte majorité et à l'unanimité (!) des cantons et demi-cantons, sans même mentionner à nouveau les accords de Schengen. A croire que certains milieux refusent encore d'admettre de quel côté est la majorité silencieuse.