Bassins – et après ?

Chères amies, chers amis,

L'affaire  de  Bassins  est  grave. Elle montre une fois de plus la faiblesse  dont  les  autorités, du moins certaines d'entre elles,font  preuve  à  l'égard  de  l'immigration  incontrôlée.  Il est proprement  scandaleux  qu'une  commune  vaudoise  ait  pu, durant plusieurs   années,   avoir   à   son   service,   aux  frais  des contribuables, un requérant entré dans notre pays après avoir déjà été  expulsé. Alors même que notre pays est laminé par le chômage. Aussi inadmissible que soit cette situation, la loi semble limiter les  capacités  d'action d'une association comme la nôtre. Nous ne pouvons  pas,  de  notre  propre  initiative,  saisir une instance décisionnelle  pour qu'une enquête soit ouverte sur ces faits – et qu'il  en  soit  tiré  d'éventuelles  conséquences  juridiques, en particulier  contre  tout  ou  partie  des  organes  de la commune concernée.


Nous  avons  étudié la question, en laissant passer quelques jours de  tumulte  médiatique. Car il ne faut pas agir sous la pression. Nous  avons  décidé  d'écrire  au  Conseil  d'Etat, seule démarche possible  pour  l'instant.  Car le scandale est d'ordre politique, indépendamment de ses possibles suites juridiques. Il justifie des mesures immédiates et conséquentes.

Merci  de  toutes  vos  remarques,  que  nous  avons écoutées et lues avec attention, soyez-en certain(e)s.  Voici  notre lettre au Conseil d'Etat, postée le mardi 5 juin dernier.


                                                                                     A bientôt,  


                                                          Claude Resin



lettre envoyée au Conseil d'Etat vaudois

la réponse du conseiller d'Etat Philippe Leuba



Notre conclusion
Il faut le dire : cette réponse a été rédigée avec soin et montre que nos préoccupations ont, dans une assez large mesure, été accueillies comme légitimes. Il est particulièrement important que l'Etat reconnaisse que la commune de Bassins a engagé un étranger en situation illégale, extra-Européen de surcroît. Là se trouve l'essentiel, et le Conseil d'Etat doit en être remercié.

Néanmoins, nous restons aussi sur notre faim. Il semble en effet qu'aucune conséquence juridique ne soit prévue à l'encontre des organes de cette commune; en particulier, notre demande tendant à ce que le Ministère public soit saisi du dossier (dans son domaine de compétence, donc pour ce qui pourrait relever du droit pénal) a été passée sous silence. De même, pas un mot sur la politique générale concernant les autres cas similaires de violation de la loi, en particulier postérieurs à l'accord conclu avec la Confédération. Pourtant, ils sont certainement nombreux.

Pas un mot non plus sur les conséquences économiques de ce laxisme, spécialement en ce qui concerne le chômage et le logement.

Enfin, rien dans notre lettre n'insinue que l'Etat aurait "négocié" l'application du droit, contrairement à ce que laisse entendre la réponse du Conseil d'Etat. Nous disions - et disons - seulement que sa politique actuelle manque de visibilité. Ce qui suscite donc l'incompréhension chez beaucoup de nos compatriotes. Et met en péril l'image de l'Etat de droit.
A ce sujet, les médias continuent à ignorer les préoccupations de la majorité de nos compatriotes, en particulier des plus modestes d'entre nous. Ce silence ne fait qu'accentuer le problème et nous éloigner de la solution. Qui consiste à exécuter sans retard ni condition toutes les décisions de renvoi entrées en force, à interdire aux communes l'engagement d'étrangers en situation irrégulière et à instituer une pratique générale de suppression des permis à l'égard des étrangers qui perçoivent de l'aide sociale pour une période prolongée.
Ces positions de simple bon sens sont bien entendu celles de notre association. Bien que majoritaires, elles sont actuellement censurées dans les médias. Mais, tôt ou tard, le verrou sautera. Tout simplement parce que les faits finissent par l'emporter sur les idées.

Alliance Suisse, le 19 juillet 2007