Asile : faux arguments des opposants, encore et toujours

 

La votation du 24 septembre 2006 sera la quatrième portant spécifiquement sur l'asile, après celles des 5 avril 1987, 4 décembre 1994 et 23 juin 1999, sans même mentionner la votation sur les accords de Schengen/Dublin du 5 juin 2005. Inlassablement, les milieux de l'asile tentent de faire prévaloir les intérêts de leur clientèle au détriment des nôtres. Jusqu'ici, le peuple suisse a toujours su donner à ces gesticulations la réponse qu'elles méritent.

Les opposants s'en prennent, entre autres, à l'obligation faite au requérant de fournir ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, ce dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, et encore, sous réserve de "motifs excusables" en faveur du requérant. Comme si, décidément, c'était trop demander. Nous avions déjà abordé ce point dans notre dernier bulletin, mais la persistance de la polémique nous oblige à revenir sur le sujet.

Une fois de plus, nous répondons à ces gesticulations par des faits. La votation sur les accords de Schengen/Dublin portait aussi sur une modification de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers.

Citons : Article 22a bis alinéa 1^er : "L'entreprise de transport aérien, routier ou fluvial qui exploite des liaisons internationales est tenue de prendre les dispositions que l'on peut attendre d'elle pour ne transporter que les personnes disposant des documents de voyage requis lors du transit, de l'entrée en Suisse ou de la sortie de Suisse".

Article 22a ter alinéa 1^er : "Sur demande des autorités fédérales ou cantonales compétentes, l'entreprise de transport aérien, routier ou fluvial qui exploite des liaisons internationales prend immédiatement en charge ceux de ses passagers auxquels l'entrée en Suisse est refusée". Ajoutons qu'il appartient à l'entreprise de transport, et non aux autorités, de prouver qu'elle a rempli son devoir de diligence.

Ces textes juridiques, il est vrai un peu arides, correspondent à la pratique actuelle dans tout l'espace Schengen/Dublin. Ils ont été approuvés par la majorité du peuple suisse, étant précisé que la plupart des partisans du NON s'opposaient aux accords pour des motifs d'une toute autre nature. On peut donc parler d'un immense soutien populaire. La situation est claire : tout requérant qui débarque d'un avion dans un Etat de l'Espace Schengen/Dublin en prétendant ne jamais avoir eu de documents de voyage est un menteur. Tout simplement. Puisqu'il a dû les montrer lors de l'embarquement, ce pour tous les vols internationaux et indépendamment du pays de destination. De plus, il est grotesque de lui accorder un délai de 48 heures (!) pour les retrouver. S'il prétend ne pas en avoir (tout en ayant été contrôlé lors de l'embarquement), la non-entrée en matière devrait être la règle et le requérant devrait être réembarqué immédiatement. Le plus simple serait du reste d'effectuer les contrôles de sécurité à bord des avions, donc de ne pas laisser débarquer les personnes frappées de non-entrée en matière.

De plus, il est invraisemblable qu'un requérant vraiment persécuté par la police politique puisse, au moyen de ses vrais papiers, franchir les contrôles de sécurité de l'aéroport de départ dans son pays, précisément en raison des contrôles exercés au moyen de fichiers. Ce d'autant que ces mesures ont été renforcés depuis les attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis. Ces arguments des opposants sont donc une gigantesque accumulation de mensonges. On se moque de nous; du reste, même les milieux de l'asile admettent que les requérants ne sont, sauf exceptions, pas persécutés politiquement et que l'asile n'est donc qu'une forme d'immigration économique.

Le drame, c'est que la généralisation des documents d'identité infalsifiables avec fichage informatique empêche les personnes vraiment persécutées politiquement d'échapper aux contrôles douaniers et policiers. Il en allait différemment par exemple à l'époque du nazisme, où les opposants pouvaient encore, du moins théoriquement, se confectionner des faux papiers à partir de documents vierges.