De 1280 à 224 

(nouvel épisode des "523") :

quand le Conseil d'Etat décide … d'appliquer la loi

     Comme cela ressort d'un communiqué de la Confédération du 10 mars 2006 (DFJP), "le Conseiller fédéral Christoph Blocher et une délégation du Conseil d’Etat vaudois se sont rencontrés mercredi après-midi (8 mars, réd.) à Berne pour une première réunion de travail. La discussion a porté sur la procédure à suivre dans le cas des requérants d’asile déboutés depuis plusieurs années et tenus de quitter notre pays suite à une décision négative exécutoire.

     Les deux parties ont constaté que des 1280 requérants déboutés qui avaient fait l’objet d’un examen dans le cadre de la convention passée le 28 mai 2004 entre la Confédérationla Commission de recours en matière d’asile ou d’une demande de réexamen auprès de l’Office fédéral des migrations. La Confédération a régularisé la situation de 833 personnes. et le Conseil d’Etat vaudois, seuls 224 cas n’étaient pas encore réglés. Au regard de la loi, ces personnes se trouvent soit en phase d’exécution du renvoi (86), soit sont engagées dans des voies de droit extraordinaires (138). Dans ces derniers cas, il s’agit du dépôt d’une demande de révision auprès de la Commission de recours en matière d’asile ou d’une demande de réexamen auprès de l’Office fédéral des migrations. La Confédération a régularisé la situation de 833 personnes.

     La Confédération reste disposée à contribuer, dans les limites de ses possibilités, à trouver une solution pour d’autres personnes. Une analyse approfondie du dossier de chaque requérant et de sa situation personnelle est prévue dès la semaine prochaine (donc à compter du 13 mars, réd.) et se déroulera rapidement. La Confédération exclut toute régularisation globale des cas concernés ainsi que toute interdiction générale des renvois par le canton de Vaud.

     Excusez-nous de vous imposer cette prose. Mais il faut être précis. Pour lire entre les lignes. Il n'y aura pas de "régularisation globale", soit. Qu'en est-il alors du risque de régularisations individuelles, comme ceci a déjà été fait en faveur de … 833 requérants ? Pas un mot de ce communiqué ne comporte l'engagement du Conseil d'Etat d'appliquer la loi et la volonté populaire ! De même, on ne parle pas des bénéficiaires de la motion Melly, dont tout porte à croire qu'ils ont définitivement réussi à s'installer en laissant traîner leurs dossiers et en disposant de complaisances bien (haut) placées. Bref, il semble que la Confédération se prépare à une capitulation quasi-totale. Et le Conseil d'Etat évite (momentanément en tout cas) d'être ridiculisé à Berne.

     Mais que faire à l'égard de l'opinion publique, les élections de 2007 (cantonales d'abord, fédérales ensuite) approchant à grands pas ? Car, comme tous les intervenants le savent, les Suisses, dans leur immense majorité, ne veulent qu'une chose : que les requérants déboutés s'en aillent. Au plus vite. Et de force s'il le faut. C'est là que se joue le second épisode, après que l'on ait laissé passer quelques jours pour donner le change.

     En effet, dans une conférence de presse du 16 mars 2006, doublée d'un communiqué, le Conseil d'Etat, s'exprimant par Mme Maurer-Mayor et M. Mermoud, a fait une déclaration triomphale : le gouvernement vaudois, "attentif à la situation des étrangers dans le Canton et à l'évolution du marché du travail, a décidé de renforcer son action dans ces domaines. Il appliquera en ce sens les dispositions de police des étrangers et sanctionnera davantage les employeurs de travailleurs non déclarés".

     Vous avez bien lu : désormais, le Conseil d'Etat … APPLIQUERA LA LOI ! Mais seulement par rapport à "la situation des étrangers dans le Canton et à l'évolution du marché du travail". Pas au-delà. Pire encore : les enfants des clandestins continueront à bénéficier de la scolarisation obligatoire. A nos frais, bien entendu. Et aux dépens de nos enfants les moins favorisés, pour lesquels une bonne formation scolaire représente la principale (la seule ?) chance dans la vie.

      L'humour, même noir, n'est pas de mise en la matière. L'aveu du Conseil d'Etat est tout simplement indécent : tiens donc, dorénavant, il appliquera la loi … dans certaines limites, qu'il déterminera lui-même; en d'autres termes, il ne le faisait pas auparavant. Dont acte. Que dire de plus, tant on en a le souffle coupé ? Rappeler que l'application de la loi ne se négocie pas ? Donc que tout étranger en situation illégale doit faire l'objet d'une procédure de renvoi - précisément pour que prenne fin la situation illégale ? De même que tout automobiliste circulant avec plus de 0,5 0/00 doit être empêché de poursuivre sa route. Ou que tout établissement ouvert après l'heure de police doit prier ses clients de quitter les lieux. Car telle est la loi, tout simplement. Qui oserait le contester ?

    Le Conseil d'Etat ajoute que "le canton entend veiller à ce que les personnes sans autorisation de séjour quittent notre territoire". Ah oui ? C'est pourtant ce que plus de      60 % des Vaudoises et des Vaudois avaient demandé en votation populaire le 4 décembre 1994 en plébiscitant les mesures de contrainte  ! A-t-il fallu aux autorités plus de  ONZE ans (!) pour s'en rendre compte ? Nous sommes stupéfaits du mépris ouvertement affiché par le gouvernement cantonal. 

      Mépris d'abord pour celles et ceux d'entre nous dont l'existence est la plus difficile. Donc qui ont le plus à pâtir des étrangers, que ce soit au travail, sur le marché du logement ou dans les services publiques, à l'école en premier lieu. Car ce n'est pas dans les quartiers résidentiels de Pully ou de La Côte que l'emprise étrangère se manifeste le plus.

    Mépris ensuite pour notre peuple, notre Etat et notre nation en tant que tels. En particulier, mépris pour la volonté populaire exprimée en votations. Donc pour les institutions (le référendum en particulier) que nous avons mis des siècles à conquérir. Et qui ont justement pour raison d'être de préserver notre indépendance.

    Ce que nous méprisons, nous, c'est la faiblesse, la lâcheté, la servilité devant les groupes de pression étrangers, bref devant l'emprise étrangère. L'emprise de l'argent, tout simplement. Cependant, nous avons marqué quelques points : pour la première fois, le gouvernement cantonal reconnaît officiellement et sans réserve que l'immigration clandestine est un facteur de chômage, de précarisation, de distorsions du marché en défaveur des employeurs honnêtes et de coûts supplémentaires imposés aux collectivités publiques. Car jusqu'ici, le discours officiel était que les clandestins, également non qualifiés, voire inactifs, ne constituent pas un réel problème et sont même un bénéfice pour notre pays. Décidément, il se pourrait bien que les choses changent. Comptez sur nous pour y contribuer.